GFA MARCEL ET HUBERT PERINET

Active

Siren520 441 114Société civile01250 BOHAS-MEYRIAT-RIGNATCréée le 23 février 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 441 114, GFA MARCEL ET HUBERT PERINET est une société civile créée le 23 février 2010. Son siège social est situé 64 rue du Lavoir, 01250 Bohas-Meyriat-Rignat. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. HUBERT PERINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA MARCEL ET HUBERT PERINET

INSEE

Dénomination: GFA MARCEL ET HUBERT PERINET
SIREN: 520 441 114
SIRET (siège): 520 441 114 00011
N° TVA intracommunautaire: FR05520441114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 520 441 114
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 23 février 2010
Siège social: 64 RUE DU LAVOIR , 01250, BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA MARCEL ET HUBERT PERINET

Viticulture

Finances de GFA MARCEL ET HUBERT PERINET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA MARCEL ET HUBERT PERINET

INSEEBODACC

HUBERT PERINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2012

MARCEL PERINET

Autre

Depuis la création (23 février 2010) · 16 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA MARCEL ET HUBERT PERINET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01250 BOHAS-MEYRIAT-RIGNATSiègeActif
520 441 114 00011 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GFA MARCEL ET HUBERT PERINET

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2015

Acte

Dépôt du 23 mai 2012

Acte

Dépôt du 23 février 2010

Acte

Comptes annuels de GFA MARCEL ET HUBERT PERINET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA MARCEL ET HUBERT PERINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA MARCEL ET HUBERT PERINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MARCEL ET HUBERT PERINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MARCEL ET HUBERT PERINET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MARCEL ET HUBERT PERINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA MARCEL ET HUBERT PERINET

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 juin 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant associé : PERINET Hubert
11 mars 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-23 · Début d'activité : 2010-02-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 février 2010

Questions fréquentes sur GFA MARCEL ET HUBERT PERINET

Quel est le numéro SIREN de GFA MARCEL ET HUBERT PERINET ?

Le numéro SIREN de GFA MARCEL ET HUBERT PERINET est 520 441 114. Le SIRET de son siège social est 520 441 114 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05520441114.

Qui dirige GFA MARCEL ET HUBERT PERINET ?

GFA MARCEL ET HUBERT PERINET est dirigée par HUBERT PERINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MARCEL ET HUBERT PERINET ?

Le siège social de GFA MARCEL ET HUBERT PERINET est situé 64 rue du Lavoir, 01250 Bohas-Meyriat-Rignat.