GFA MAS D'EN BOURGES

Active

Siren410 151 435Société civile66600 RIVESALTESCréée le 18 décembre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 91,47 €
Effectif: Non publié

GFA MAS D'EN BOURGES est une société civile immatriculée le 18 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 151 435. Son siège social est situé 7 av Alfred Sauvy, 66600 Rivesaltes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE FARINES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA MAS D'EN BOURGES

INSEE

Dénomination: GFA MAS D'EN BOURGES
SIREN: 410 151 435
SIRET (siège): 410 151 435 00022
N° TVA intracommunautaire: FR05410151435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 410 151 435
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 91,47 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 décembre 1996
Siège social: 7 AV ALFRED SAUVY, 66600, RIVESALTES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GFA MAS D'EN BOURGES

la proprieté la jouissance la mise ou la prise à bail et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole compsant son patrimoine sans aucune exception

Finances de GFA MAS D'EN BOURGES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA MAS D'EN BOURGES

INSEE

MARIE FARINES

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1996) · 29 ans

JEANNE FARINES

Autre

Depuis la création (18 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de GFA MAS D'EN BOURGES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

66600 RIVESALTESSiègeActif
410 151 435 00022 · ouvert le 25 novembre 1996 · NAF 6820B
66390 BAIXASFermé
410 151 435 00014 · ouvert le 25 novembre 1996 · NAF 702B

Documents juridiques de GFA MAS D'EN BOURGES

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2011

Acte

Dépôt du 21 juin 2011

Acte

Dépôt du 21 juin 2011

Acte

Dépôt du 26 juin 2008

Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

Acte

Dépôt du 18 décembre 1996

Acte

Comptes annuels de GFA MAS D'EN BOURGES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA MAS D'EN BOURGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA MAS D'EN BOURGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MAS D'EN BOURGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MAS D'EN BOURGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MAS D'EN BOURGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA MAS D'EN BOURGES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 décembre 1996

Questions fréquentes sur GFA MAS D'EN BOURGES

Quel est le numéro SIREN de GFA MAS D'EN BOURGES ?

Le numéro SIREN de GFA MAS D'EN BOURGES est 410 151 435. Le SIRET de son siège social est 410 151 435 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05410151435.

Qui dirige GFA MAS D'EN BOURGES ?

GFA MAS D'EN BOURGES est dirigée par MARIE FARINES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MAS D'EN BOURGES ?

Le siège social de GFA MAS D'EN BOURGES est situé 7 av Alfred Sauvy, 66600 Rivesaltes.