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GFA MAS DE BORNIER

Active
Siren314 820 283Société civile34130 MauguioCréée le 22 janvier 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 820 283, GFA MAS DE BORNIER est une société civile créée le 22 janvier 1979. Son siège social est situé 129 GR 129 Grand Rue, 34130 Mauguio. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE MOYNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA MAS DE BORNIER

Dénomination
GFA MAS DE BORNIER
SIREN
314 820 283
SIRET (siège)
314 820 283 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88314820283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 820 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
152 078,76 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 janvier 1979
Siège social
129 GR 129 Grand Rue, 34130, Mauguio
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA MAS DE BORNIER

Propriété, administration jouissance par bail de biens immobiliers à destination agricole

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Finances de GFA MAS DE BORNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA MAS DE BORNIER

IM

ISABELLE MOYNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PIERRE MOYNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA MAS DE BORNIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34130 MauguioSiègeActif

    314 820 283 00013 · ouvert le 27 octobre 1978 · NAF 6820B

  • 34130 MAUGUIOFermé

    314 820 283 00021 · ouvert le 18 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA MAS DE BORNIER

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de GFA MAS DE BORNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MAS DE BORNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MAS DE BORNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MAS DE BORNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA MAS DE BORNIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : MOYNIER Pierre Albert Gabriel Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : MOYNIER Pierre, Albert, Gabriel, Marie Associé, Gérant : MOYNIER Isabelle, Marie, Lucette, Suzanne Associé : MOYNIER Jean, Ferdinand, Gaston, Marie Associé : MOYNIER Paule, Germaine, Marie, Louise

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire : MOYNIER Pierre, Albert, Gabriel, Marie

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1979

Questions fréquentes sur GFA MAS DE BORNIER

Quel est le numéro SIREN de GFA MAS DE BORNIER ?

Le numéro SIREN de GFA MAS DE BORNIER est 314 820 283. Le SIRET de son siège social est 314 820 283 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88314820283.

Qui dirige GFA MAS DE BORNIER ?

GFA MAS DE BORNIER est dirigée par ISABELLE MOYNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MAS DE BORNIER ?

Le siège social de GFA MAS DE BORNIER est situé 129 GR 129 Grand Rue, 34130 Mauguio.

GFA MAS DE BORNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA MAS DE BORNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA MAS DE BORNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MAS DE BORNIER.

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