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GFA MAS GINES

Active
Siren438 887 697Société civile13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERCréée le 27 août 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
112 k€

GFA MAS GINES est une société civile immatriculée le 27 août 2001 sous le numéro SIREN 438 887 697. Elle est domiciliée Rte de Cacharel, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME FERTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA MAS GINES

Dénomination
GFA MAS GINES
SIREN
438 887 697
SIRET (siège)
438 887 697 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41438887697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 887 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
112 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 août 2001
Siège social
RTE DE CACHAREL, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA MAS GINES

La propriété, la jouissance et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec la législation propre aux Gfa. Il assurera la gestion des biens dont il est propriétaire soit en les exploitant soit en les donnant à bail.

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Finances de GFA MAS GINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA MAS GINES

AC

ANNIE CONTRA

Associé indéfiniment responsable

JF

JEROME FERTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2014

F

F.L. Art et Patrimoine

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA MAS GINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif

    438 887 697 00011 · ouvert le 26 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA MAS GINES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Conformité de GFA MAS GINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MAS GINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MAS GINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MAS GINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA MAS GINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERTON Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2001

Questions fréquentes sur GFA MAS GINES

Quel est le numéro SIREN de GFA MAS GINES ?

Le numéro SIREN de GFA MAS GINES est 438 887 697. Le SIRET de son siège social est 438 887 697 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41438887697.

Qui dirige GFA MAS GINES ?

GFA MAS GINES est dirigée par JEROME FERTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MAS GINES ?

Le siège social de GFA MAS GINES est situé Rte de Cacharel, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.

GFA MAS GINES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA MAS GINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA MAS GINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MAS GINES.