GFA MAS GINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 112 k€
GFA MAS GINES est une société civile immatriculée le 27 août 2001 sous le numéro SIREN 438 887 697. Elle est domiciliée Rte de Cacharel, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME FERTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA MAS GINES
INSEE- Dénomination
- GFA MAS GINES
- SIREN
- 438 887 697
- SIRET (siège)
- 438 887 697 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41438887697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 887 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 112 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 août 2001
- Siège social
- RTE DE CACHAREL, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA MAS GINES
La propriété, la jouissance et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec la législation propre aux Gfa. Il assurera la gestion des biens dont il est propriétaire soit en les exploitant soit en les donnant à bail.
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Finances de GFA MAS GINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA MAS GINES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2014
F.L. Art et Patrimoine
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA MAS GINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif
438 887 697 00011 · ouvert le 26 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA MAS GINES
INPIConformité de GFA MAS GINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MAS GINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MAS GINES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA MAS GINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA MAS GINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERTON Jérôme
- création
Date d'effet : 27 août 2001
Questions fréquentes sur GFA MAS GINES
Quel est le numéro SIREN de GFA MAS GINES ?
Le numéro SIREN de GFA MAS GINES est 438 887 697. Le SIRET de son siège social est 438 887 697 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41438887697.
Qui dirige GFA MAS GINES ?
GFA MAS GINES est dirigée par JEROME FERTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA MAS GINES ?
Le siège social de GFA MAS GINES est situé Rte de Cacharel, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.
GFA MAS GINES est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA MAS GINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA MAS GINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MAS GINES.
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