GFA MASCARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,2 k€
- Effectif
- Non publié
GFA MASCARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1992, identifiée par le SIREN 384 484 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Chambelles, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE FOURNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA MASCARD
INSEE- Dénomination
- GFA MASCARD
- SIREN
- 384 484 309
- SIRET (siège)
- 384 484 309 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR40384484309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 484 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 65 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 1992
- Siège social
- 15 RUE DES CHAMBELLES, 44000, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GFA MASCARD
ACQUISITION PRISE A BAIL EXPLOITATION D'IMMEUBLES A USAGE AGRICOLE, EXPLOITATION D'UNE PROPRIETE AGRICOLE A SAINT LAURENT DE MEDOC
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Finances de GFA MASCARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA MASCARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA MASCARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
384 484 309 00032 · ouvert le 12 septembre 1990 · NAF 6820B
- 33250 SAINT-SAUVEURFermé
384 484 309 00016 · ouvert le 12 septembre 1990 · NAF 011A
- 33250 SAINT-SAUVEURFermé
384 484 309 00024 · ouvert le 12 septembre 1990 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GFA MASCARD
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GFA MASCARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA MASCARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA MASCARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MASCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA MASCARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-13.827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 décembre 2019 · N° 17/05249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA MASCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA MASCARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 1992-02-24 · Début d'activité : 1990-09-12
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : FOURNIER Catherine, Marie-France modification le 22 Novembre 2012 Associé : FOURNIER Jean-Marie en fonction le 22 Novembre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 24 février 1992
Marques déposées par GFA MASCARD
INPIGFA MASCARD est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeChateau le Sablonnet
N° 3135192 · Déposée le 05 décembre 2001 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 05 décembre 2011
- Marque expiréeClos du Moulin
N° 3135191 · Déposée le 05 décembre 2001 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 05 décembre 2011
- Marque expiréeChateau Haut Laborde
N° 3135190 · Déposée le 05 décembre 2001 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 05 décembre 2021
- Marque expiréeChateau Moula
N° 3135189 · Déposée le 05 décembre 2001 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 05 décembre 2021
- Marque expiréeChateau la Grave
N° 3135188 · Déposée le 05 décembre 2001 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 05 décembre 2021
- Marque expiréeChateau GARRI du GAY
N° 3135187 · Déposée le 05 décembre 2001 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 05 décembre 2011
- Marque expiréeLes Fiefs de Cantelande
N° 3135186 · Déposée le 05 décembre 2001 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 05 décembre 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GFA MASCARD
Quel est le numéro SIREN de GFA MASCARD ?
Le numéro SIREN de GFA MASCARD est 384 484 309. Le SIRET de son siège social est 384 484 309 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40384484309.
Qui dirige GFA MASCARD ?
GFA MASCARD est dirigée par CATHERINE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA MASCARD ?
Le siège social de GFA MASCARD est situé 15 rue des Chambelles, 44000 Nantes.
GFA MASCARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA MASCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA MASCARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MASCARD.
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