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GFA MELIN

Active
Siren533 202 495Société civile22480 CANIHUELCréée le 01 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
233 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 202 495, GFA MELIN est une société civile créée le 1er juillet 2011. Elle est domiciliée 1 Le Glazan, 22480 Canihuel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE CHELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA MELIN

Dénomination
GFA MELIN
SIREN
533 202 495
SIRET (siège)
533 202 495 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91533202495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 202 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
233 210 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2011
Siège social
1 LE GLAZAN, 22480, CANIHUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA MELIN

La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme.

Finances de GFA MELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA MELIN

AC

ANNE CHELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans

JM

JEAN-PIERRE MELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de GFA MELIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22480 CANIHUELSiègeActif

    533 202 495 00016 · ouvert le 31 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA MELIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de GFA MELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA MELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA MELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MELIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA MELIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-01 · Début d'activité : 2011-05-31

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2011

Questions fréquentes sur GFA MELIN

Quel est le numéro SIREN de GFA MELIN ?

Le numéro SIREN de GFA MELIN est 533 202 495. Le SIRET de son siège social est 533 202 495 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91533202495.

Qui dirige GFA MELIN ?

GFA MELIN est dirigée par ANNE CHELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MELIN ?

Le siège social de GFA MELIN est situé 1 Le Glazan, 22480 Canihuel.

GFA MELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA MELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA MELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MELIN.

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