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GFA MERCIER

Active
Siren428 893 515Société civile30330 SAINT-MARCEL-DE-CAREIRETCréée le 20 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,9 k€
Effectif
Non publié

GFA MERCIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2002, identifiée par le SIREN 428 893 515. Le siège social de l'entreprise se trouve M. Joseph Mercier, 30330 Saint-Marcel-de-Careiret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAULETTE MERCIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA MERCIER

Dénomination
GFA MERCIER
SIREN
428 893 515
SIRET (siège)
428 893 515 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01428893515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 893 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
13 944,07 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2002
Siège social
M. JOSEPH MERCIER, 30330, SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA MERCIER

La propriete administration jouissance exclusivement par la conclusion de baux a long terme de biens agricoles

Finances de GFA MERCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA MERCIER

PM

PAULETTE MERCIER

Autre

SM

SYLVIE MERCIER

Autre

CM

CATHERINE MERCIER

Autre

CM

CHRISTINE MERCIER

Autre

Établissements de GFA MERCIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30330 SAINT-MARCEL-DE-CAREIRETSiègeActif

    428 893 515 00018 · ouvert le 01 novembre 1971 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA MERCIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GFA MERCIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA MERCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA MERCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MERCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MERCIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MERCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA MERCIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    MERCIER (Joseph) nom d'usage : MERCIER (Joseph) n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2002

Questions fréquentes sur GFA MERCIER

Quel est le numéro SIREN de GFA MERCIER ?

Le numéro SIREN de GFA MERCIER est 428 893 515. Le SIRET de son siège social est 428 893 515 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01428893515.

Qui dirige GFA MERCIER ?

GFA MERCIER est dirigée par PAULETTE MERCIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MERCIER ?

Le siège social de GFA MERCIER est situé M. Joseph Mercier, 30330 Saint-Marcel-de-Careiret.

GFA MERCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA MERCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA MERCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MERCIER.

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