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GFA MERSIOL

Active
Siren399 069 640Société civile67650 DAMBACH-LA-VILLECréée le 17 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
297 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 069 640, GFA MERSIOL est une société civile créée le 17 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 A Rte du Vin, 67650 Dambach-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY MERSIOL, gérant.

Fiche d'identité de GFA MERSIOL

Dénomination
GFA MERSIOL
SIREN
399 069 640
SIRET (siège)
399 069 640 00023
N° TVA intracommunautaire
FR12399069640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 069 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
296 818,24 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 1994
Siège social
13 A RTE DU VIN, 67650, DAMBACH-LA-VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA MERSIOL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de GFA MERSIOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA MERSIOL

GM

GUY MERSIOL

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de GFA MERSIOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67650 DAMBACH-LA-VILLESiègeActif

    399 069 640 00023 · ouvert le 31 mars 2009 · NAF 6820B

  • 67650 DAMBACH-LA-VILLEFermé

    399 069 640 00015 · ouvert le 10 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA MERSIOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de GFA MERSIOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA MERSIOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA MERSIOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MERSIOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MERSIOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MERSIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA MERSIOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1994

Questions fréquentes sur GFA MERSIOL

Quel est le numéro SIREN de GFA MERSIOL ?

Le numéro SIREN de GFA MERSIOL est 399 069 640. Le SIRET de son siège social est 399 069 640 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12399069640.

Qui dirige GFA MERSIOL ?

GFA MERSIOL est dirigée par GUY MERSIOL, gérant.

Où se situe le siège social de GFA MERSIOL ?

Le siège social de GFA MERSIOL est situé 13 A Rte du Vin, 67650 Dambach-la-Ville.

GFA MERSIOL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA MERSIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA MERSIOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MERSIOL.

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