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GFA MILLOT

Active
Siren481 264 794Société civile25470 TREVILLERSCréée le 15 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 264 794, GFA MILLOT est une société civile créée le 15 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Cerniers, 25470 Trevillers. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Patrick MILLOT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA MILLOT

Dénomination
GFA MILLOT
SIREN
481 264 794
SIRET (siège)
481 264 794 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28481264794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 264 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
138 200 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 mars 2005
Siège social
LES CERNIERS, 25470, TREVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA MILLOT

-la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. -et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Finances de GFA MILLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA MILLOT

PM

Patrick MILLOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2025

JG

Joëlle GARRESSUS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA MILLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25470 TREVILLERSSiègeActif

    481 264 794 00019 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de GFA MILLOT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GFA MILLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA MILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA MILLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MILLOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA MILLOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MILLOT Patrick, Marie, Régis

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2005

Questions fréquentes sur GFA MILLOT

Quel est le numéro SIREN de GFA MILLOT ?

Le numéro SIREN de GFA MILLOT est 481 264 794. Le SIRET de son siège social est 481 264 794 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28481264794.

Qui dirige GFA MILLOT ?

GFA MILLOT est dirigée par Patrick MILLOT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MILLOT ?

Le siège social de GFA MILLOT est situé Les Cerniers, 25470 Trevillers.

GFA MILLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA MILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA MILLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MILLOT.

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