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GFA MOINET

Active
Siren379 833 312Société civile17100 SaintesCréée le 26 octobre 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
208 k€
Effectif
Non publié

GFA MOINET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 833 312. Son siège social est situé 117 AV Jourdan, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. COLETTE MOINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA MOINET

Dénomination
GFA MOINET
SIREN
379 833 312
SIRET (siège)
379 833 312 00034
N° TVA intracommunautaire
FR14379833312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 833 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
207 940,46 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 1990
Siège social
117 AV Jourdan, 17100, Saintes
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GFA MOINET

propriété, administration, et jouissance dès immeubles et droits immobiliers a destination agricole ci-apres apportés a la société et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus défini pourvu qué ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconci- liables avec les règles de la legislation propre aux groupements fonciers agricoles.

Finances de GFA MOINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA MOINET

MM

MARIE-JOSE MOINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 1990) · 36 ans

NM

NEMO MOINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 1990) · 36 ans

AM

ACHILLE MOINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 1990) · 36 ans

CM

COLETTE MOINET

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1990) · 36 ans

MM

MICHEL MOINET

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de GFA MOINET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17100 SaintesSiègeActif

    379 833 312 00034 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 6820B

  • 17470 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNEFermé

    379 833 312 00018 · ouvert le 06 octobre 1990 · NAF 702B

  • 17100 LA CHAPELLE-DES-POTSFermé

    379 833 312 00026 · ouvert le 06 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA MOINET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mai 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GFA MOINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA MOINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA MOINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MOINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MOINET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MOINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA MOINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1990

Questions fréquentes sur GFA MOINET

Quel est le numéro SIREN de GFA MOINET ?

Le numéro SIREN de GFA MOINET est 379 833 312. Le SIRET de son siège social est 379 833 312 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14379833312.

Qui dirige GFA MOINET ?

GFA MOINET est dirigée par COLETTE MOINET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MOINET ?

Le siège social de GFA MOINET est situé 117 AV Jourdan, 17100 Saintes.

GFA MOINET est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA MOINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA MOINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MOINET.