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GFA MOISAN

Active
Siren332 949 973Société civile78490 GROSROUVRECréée le 18 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
510 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 949 973, GFA MOISAN est une société civile créée le 18 juillet 1985. Elle est domiciliée Ferme de Moisan, 78490 Grosrouvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par WINOCOUR MARC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA MOISAN

Dénomination
GFA MOISAN
SIREN
332 949 973
SIRET (siège)
332 949 973 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94332949973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 949 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
510 094,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 1985
Siège social
FERME DE MOISAN, 78490, GROSROUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA MOISAN

Mise en valeur, gestion, et administration des immeubles à destination agricole apportés par bail rural à long terme (loi du 31 décembre 1970)

Finances de GFA MOISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA MOISAN

JW

JULES WINOCOUR

Autre

Depuis la création (18 juillet 1985) · 41 ans

EW

EMILE WINOCOUR

Autre

Depuis la création (18 juillet 1985) · 41 ans

JW

JOSEPHINE WINOCOUR

Autre

Depuis la création (18 juillet 1985) · 41 ans

PW

PAULINE WINOCOUR

Autre

Depuis la création (18 juillet 1985) · 41 ans

W

WINOCOUR MARC

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1985) · 41 ans

Établissements de GFA MOISAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78490 GROSROUVRESiègeActif

    332 949 973 00017 · ouvert le 18 juillet 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA MOISAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GFA MOISAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA MOISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA MOISAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MOISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MOISAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MOISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA MOISAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1985

Questions fréquentes sur GFA MOISAN

Quel est le numéro SIREN de GFA MOISAN ?

Le numéro SIREN de GFA MOISAN est 332 949 973. Le SIRET de son siège social est 332 949 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94332949973.

Qui dirige GFA MOISAN ?

GFA MOISAN est dirigée par WINOCOUR MARC, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MOISAN ?

Le siège social de GFA MOISAN est situé Ferme de Moisan, 78490 Grosrouvre.

GFA MOISAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA MOISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA MOISAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MOISAN.

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