GFA MORTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
GFA MORTEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 552 455. Elle est domiciliée 3975 Rte de Chamandray, 01560 Cormoz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GEORGES MORTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA MORTEL
INSEE- Dénomination
- GFA MORTEL
- SIREN
- 919 552 455
- SIRET (siège)
- 919 552 455 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75919552455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 552 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2022
- Siège social
- 3975 RTE DE CHAMANDRAY, 01560, CORMOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA MORTEL
Propriété, jouissance, administration de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Finances de GFA MORTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA MORTEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA MORTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01560 CORMOZSiègeActif
919 552 455 00017 · ouvert le 10 août 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GFA MORTEL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GFA MORTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA MORTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA MORTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MORTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MORTEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA MORTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA MORTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORTEL Benjamin
- création
Date d'effet : 22 septembre 2022
Questions fréquentes sur GFA MORTEL
Quel est le numéro SIREN de GFA MORTEL ?
Le numéro SIREN de GFA MORTEL est 919 552 455. Le SIRET de son siège social est 919 552 455 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75919552455.
Qui dirige GFA MORTEL ?
GFA MORTEL est dirigée par GEORGES MORTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA MORTEL ?
Le siège social de GFA MORTEL est situé 3975 Rte de Chamandray, 01560 Cormoz.
GFA MORTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA MORTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA MORTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MORTEL.
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