Checkers

GFA MOUCHETTE

Active
Siren539 813 956Société civile54170 BAGNEUXCréée le 09 février 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
198 k€

GFA MOUCHETTE est une société civile immatriculée le 9 février 2012 sous le numéro SIREN 539 813 956. Elle est domiciliée 1 rue du Chene, 54170 Bagneux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD MOUCHETTE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de GFA MOUCHETTE

Dénomination
GFA MOUCHETTE
SIREN
539 813 956
SIRET (siège)
539 813 956 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11539813956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 813 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
198 450 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 février 2012
Siège social
1 RUE DU CHENE, 54170, BAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA MOUCHETTE

Propriété jouissance administration de biens immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation et immeuble par destination au moyen de baux ruraux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA MOUCHETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA MOUCHETTE

ML

MARTHE LITAIZE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

DM

DIDIER MOUCHETTE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

VM

VINCENT MOUCHETTE

Autre

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

FM

FRANCIS MOUCHETTE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

SM

SYLVIE MOUCHETTE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

GM

GERARD MOUCHETTE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

IM

ISABELLE MOUCHETTE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

IM

ISABELLE MOUCHETTE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

Établissements de GFA MOUCHETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54170 BAGNEUXSiègeActif

    539 813 956 00015 · ouvert le 13 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA MOUCHETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Conformité de GFA MOUCHETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MOUCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MOUCHETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MOUCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA MOUCHETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-09 · Début d'activité : 2012-01-13

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2012

Questions fréquentes sur GFA MOUCHETTE

Quel est le numéro SIREN de GFA MOUCHETTE ?

Le numéro SIREN de GFA MOUCHETTE est 539 813 956. Le SIRET de son siège social est 539 813 956 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11539813956.

Qui dirige GFA MOUCHETTE ?

GFA MOUCHETTE est dirigée par GERARD MOUCHETTE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MOUCHETTE ?

Le siège social de GFA MOUCHETTE est situé 1 rue du Chene, 54170 Bagneux.

GFA MOUCHETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA MOUCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA MOUCHETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MOUCHETTE.