GFA MOUCHETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 198 k€
GFA MOUCHETTE est une société civile immatriculée le 9 février 2012 sous le numéro SIREN 539 813 956. Elle est domiciliée 1 rue du Chene, 54170 Bagneux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD MOUCHETTE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de GFA MOUCHETTE
INSEE- Dénomination
- GFA MOUCHETTE
- SIREN
- 539 813 956
- SIRET (siège)
- 539 813 956 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11539813956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 813 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 198 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2012
- Siège social
- 1 RUE DU CHENE, 54170, BAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA MOUCHETTE
Propriété jouissance administration de biens immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation et immeuble par destination au moyen de baux ruraux
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Finances de GFA MOUCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA MOUCHETTE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans
Établissements de GFA MOUCHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54170 BAGNEUXSiègeActif
539 813 956 00015 · ouvert le 13 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA MOUCHETTE
INPIConformité de GFA MOUCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MOUCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MOUCHETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA MOUCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA MOUCHETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-09 · Début d'activité : 2012-01-13
- création
Date d'effet : 09 février 2012
Questions fréquentes sur GFA MOUCHETTE
Quel est le numéro SIREN de GFA MOUCHETTE ?
Le numéro SIREN de GFA MOUCHETTE est 539 813 956. Le SIRET de son siège social est 539 813 956 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11539813956.
Qui dirige GFA MOUCHETTE ?
GFA MOUCHETTE est dirigée par GERARD MOUCHETTE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA MOUCHETTE ?
Le siège social de GFA MOUCHETTE est situé 1 rue du Chene, 54170 Bagneux.
GFA MOUCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA MOUCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA MOUCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MOUCHETTE.
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