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GFA MOULIN

Active
Siren403 792 591Société civile76930 OCTEVILLE SUR MERCréée le 13 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 792 591, GFA MOULIN est une société civile créée le 13 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham du Moulin Octeville sur Mer, 76930 Octeville sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-JOSE GAUTIER, gérant.

Fiche d'identité de GFA MOULIN

Dénomination
GFA MOULIN
SIREN
403 792 591
SIRET (siège)
403 792 591 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75403792591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 792 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
84 792,14 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
13 février 1996
Siège social
HAM DU MOULIN OCTEVILLE SUR MER, 76930, OCTEVILLE SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA MOULIN

LA PROPRIETE LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IM- MOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE CI-APRES APPORTES AUX FINS DE CREATION D'EXPLOITATIONS

Finances de GFA MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA MOULIN

JG

JEAN GAUTIER

Autre

MG

MARIE-HELENE GAUTIER

Autre

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019

MG

MARIE-JOSE GAUTIER

Gérant

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019

JB

Jean-Louis BOUGON

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76930 OCTEVILLE SUR MERSiègeActif

    403 792 591 00014 · ouvert le 26 décembre 1995 · NAF 6832A

Documents juridiques de GFA MOULIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de GFA MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    GAUTIER Marie-José nom d'usage : BOUGON n'est plus gérant. BOUGON Jean-Louis Claude Romain nom d'usage : BOUGON devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    GAUTIER Jean Raymond Sylvestre nom d'usage : GAUTIER n'est plus gérant. GAUTIER Marie-José nom d'usage : BOUGON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1996

Questions fréquentes sur GFA MOULIN

Quel est le numéro SIREN de GFA MOULIN ?

Le numéro SIREN de GFA MOULIN est 403 792 591. Le SIRET de son siège social est 403 792 591 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75403792591.

Qui dirige GFA MOULIN ?

GFA MOULIN est dirigée par MARIE-JOSE GAUTIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MOULIN ?

Le siège social de GFA MOULIN est situé Ham du Moulin Octeville sur Mer, 76930 Octeville sur Mer.

GFA MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MOULIN.

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