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GFA MOULIN BREUIL

Active
Siren314 890 690Société civile66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERESCréée le 05 février 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
264 k€

GFA MOULIN BREUIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1979, identifiée par le SIREN 314 890 690. Son siège social est situé Moulin de Breuil, 66740 Montesquieu-des-Alberes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSEPH DE MASSIA, autre.

Fiche d'identité de GFA MOULIN BREUIL

Dénomination
GFA MOULIN BREUIL
SIREN
314 890 690
SIRET (siège)
314 890 690 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43314890690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 890 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
264 065,18 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 1979
Siège social
MOULIN DE BREUIL, 66740, MONTESQUIEU-DES-ALBERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA MOULIN BREUIL

Propriété administration et jouissance des immeubles ruraux apportés au gfa ou acquisition ultérieure

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Finances de GFA MOULIN BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA MOULIN BREUIL

Établissements de GFA MOULIN BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERESSiègeActif

    314 890 690 00014 · ouvert le 01 novembre 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA MOULIN BREUIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Conformité de GFA MOULIN BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MOULIN BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MOULIN BREUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MOULIN BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA MOULIN BREUIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    DE MASSIA Cécile Anne Marie Simone nom d'usage : ANTONIN n'est plus gérant. JONQUERES D'ORIOLA Jean Louis Henri Yves nom d'usage : JONQUERES D'ORIOLA devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1979

Questions fréquentes sur GFA MOULIN BREUIL

Quel est le numéro SIREN de GFA MOULIN BREUIL ?

Le numéro SIREN de GFA MOULIN BREUIL est 314 890 690. Le SIRET de son siège social est 314 890 690 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43314890690.

Qui dirige GFA MOULIN BREUIL ?

GFA MOULIN BREUIL est dirigée par JOSEPH DE MASSIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MOULIN BREUIL ?

Le siège social de GFA MOULIN BREUIL est situé Moulin de Breuil, 66740 Montesquieu-des-Alberes.

GFA MOULIN BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA MOULIN BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA MOULIN BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MOULIN BREUIL.