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GFA MUGNIER

Active
Siren428 212 781Société civile21580 BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLECréée le 13 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
164 k€
Effectif
Non publié

GFA MUGNIER est une société civile immatriculée le 13 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 212 781. Son siège social est situé 7 Rue des Templiers, 21580 Busserotte-et-Montenaille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARIE MUGNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA MUGNIER

Dénomination
GFA MUGNIER
SIREN
428 212 781
SIRET (siège)
428 212 781 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37428212781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 212 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
163 553 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1999
Siège social
7 Rue des Templiers, 21580, BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA MUGNIER

Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les Immeu- blés et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA MUGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA MUGNIER

JM

JEAN-MARIE MUGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

NM

NADEGE MUGNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

DM

DAMIEN MUGNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

JM

JUSTINE MUGNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

FR

FABIENNE ROMANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de GFA MUGNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21580 BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLESiègeActif

    428 212 781 00010 · ouvert le 24 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA MUGNIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de GFA MUGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA MUGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA MUGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MUGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MUGNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MUGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA MUGNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1999

Questions fréquentes sur GFA MUGNIER

Quel est le numéro SIREN de GFA MUGNIER ?

Le numéro SIREN de GFA MUGNIER est 428 212 781. Le SIRET de son siège social est 428 212 781 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37428212781.

Qui dirige GFA MUGNIER ?

GFA MUGNIER est dirigée par JEAN-MARIE MUGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MUGNIER ?

Le siège social de GFA MUGNIER est situé 7 Rue des Templiers, 21580 Busserotte-et-Montenaille.

GFA MUGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA MUGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA MUGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MUGNIER.

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