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GFA MUSSOTTE

Active
Siren415 298 603Société civile33210 PreignacCréée le 23 janvier 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
671 k€

GFA MUSSOTTE est une société civile immatriculée le 23 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 298 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 636 RTE de Miselle, 33210 Preignac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HUBERT MUSSOTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA MUSSOTTE

Dénomination
GFA MUSSOTTE
SIREN
415 298 603
SIRET (siège)
415 298 603 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79415298603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 298 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
670 775,68 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 janvier 1998
Siège social
636 RTE de Miselle, 33210, Preignac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA MUSSOTTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de GFA MUSSOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA MUSSOTTE

HM

HUBERT MUSSOTTE

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2026

FM

Fabienne MUSSOTTE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2026

OM

Odile MUSSOTTE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2026

FM

François MUSSOTTE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA MUSSOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33210 PreignacSiègeActif

    415 298 603 00010 · ouvert le 22 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA MUSSOTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1998

  • Acte

Conformité de GFA MUSSOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MUSSOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MUSSOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MUSSOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA MUSSOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUSSOTTE Fabienne, Francoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUSSOTTE Hubert, Claude, Jean, Louis ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MUSSOTTE Odile, Catherine ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MUSSOTTE Francois, Xavier

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1998

Questions fréquentes sur GFA MUSSOTTE

Quel est le numéro SIREN de GFA MUSSOTTE ?

Le numéro SIREN de GFA MUSSOTTE est 415 298 603. Le SIRET de son siège social est 415 298 603 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79415298603.

Qui dirige GFA MUSSOTTE ?

GFA MUSSOTTE est dirigée par HUBERT MUSSOTTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MUSSOTTE ?

Le siège social de GFA MUSSOTTE est situé 636 RTE de Miselle, 33210 Preignac.

GFA MUSSOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA MUSSOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA MUSSOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MUSSOTTE.