GFA MUTUEL DE SEVERAC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,8 k€
- Effectif
- Non publié
GFA MUTUEL DE SEVERAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 288 443. Son siège social est situé Mairie, 44530 Severac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEPH PELE, liquidateur. GFA MUTUEL DE SEVERAC a été radiée le 8 juin 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de GFA MUTUEL DE SEVERAC
INSEE- Dénomination
- GFA MUTUEL DE SEVERAC
- SIREN
- 519 288 443
- SIRET (siège)
- 519 288 443 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42519288443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 288 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 21 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2010
- Date de radiation
- 08 juin 2024
- Siège social
- MAIRIE, 44530, SEVERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de GFA MUTUEL DE SEVERAC
Propriété et administration de biens immobiliers agricoles
Finances de GFA MUTUEL DE SEVERAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA MUTUEL DE SEVERAC
INSEEÉtablissements de GFA MUTUEL DE SEVERAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44530 SEVERACSiègeFermé
519 288 443 00012 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA MUTUEL DE SEVERAC
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GFA MUTUEL DE SEVERAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA MUTUEL DE SEVERAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA MUTUEL DE SEVERAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MUTUEL DE SEVERAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MUTUEL DE SEVERAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA MUTUEL DE SEVERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA MUTUEL DE SEVERAC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
modification du Liquidateur Associé Tessier, Alain Georges Albert ; modification du Liquidateur Associé Pele, Joseph Edmond Jean Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Seroux, Marie-Hélène ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Roux, Daniel Albert François ; modification de l'Associé indéfiniment responsable France, Jonathan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable France, Jonathan ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Durand, Vincent François Paul ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Josse, Jacqueline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Roux, Daniel Albert François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-04 · Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 04 janvier 2010
Questions fréquentes sur GFA MUTUEL DE SEVERAC
Quel est le numéro SIREN de GFA MUTUEL DE SEVERAC ?
Le numéro SIREN de GFA MUTUEL DE SEVERAC est 519 288 443. Le SIRET de son siège social est 519 288 443 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42519288443.
Qui dirige GFA MUTUEL DE SEVERAC ?
GFA MUTUEL DE SEVERAC est dirigée par JOSEPH PELE, liquidateur. L'entreprise compte 78 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA MUTUEL DE SEVERAC ?
Le siège social de GFA MUTUEL DE SEVERAC est situé Mairie, 44530 Severac.
GFA MUTUEL DE SEVERAC est-elle toujours en activité ?
Non, GFA MUTUEL DE SEVERAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juin 2024.
GFA MUTUEL DE SEVERAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MUTUEL DE SEVERAC.
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