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GFA NOBUSSON

Active
Siren400 170 916Société civile36320 VILLEDIEU-SUR-INDRECréée le 03 mars 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
244 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 170 916, GFA NOBUSSON est une société civile créée le 3 mars 1995. Son siège social est situé rue Saint-Lazare le Grand Pin, 36320 Villedieu-sur-Indre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAULETTE LOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA NOBUSSON

Dénomination
GFA NOBUSSON
SIREN
400 170 916
SIRET (siège)
400 170 916 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20400170916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 170 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
243 921,48 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mars 1995
Siège social
RUE SAINT-LAZARE LE GRAND PIN, 36320, VILLEDIEU-SUR-INDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA NOBUSSON

LA PROPRIETE, GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE

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Finances de GFA NOBUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA NOBUSSON

PL

PAULETTE LOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

BC

BERTRAND CAMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2022

BC

BERTRAND CAMES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA NOBUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36320 VILLEDIEU-SUR-INDRESiègeActif

    400 170 916 00011 · ouvert le 28 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA NOBUSSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1995

  • Acte

Conformité de GFA NOBUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA NOBUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA NOBUSSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA NOBUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA NOBUSSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAMES Bertrand, Jean-Marie, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAMES Paulette, Marie-Thérèse ; Associé indéfiniment responsable : CAMES Bertrand, Hervé

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1995

Questions fréquentes sur GFA NOBUSSON

Quel est le numéro SIREN de GFA NOBUSSON ?

Le numéro SIREN de GFA NOBUSSON est 400 170 916. Le SIRET de son siège social est 400 170 916 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20400170916.

Qui dirige GFA NOBUSSON ?

GFA NOBUSSON est dirigée par PAULETTE LOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA NOBUSSON ?

Le siège social de GFA NOBUSSON est situé rue Saint-Lazare le Grand Pin, 36320 Villedieu-sur-Indre.

GFA NOBUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA NOBUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA NOBUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA NOBUSSON.