GFA NOTRE DAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 201 k€
- Effectif
- Non publié
GFA NOTRE DAME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1984, identifiée par le SIREN 328 984 091. Son siège social est situé 29 GRANDE RUE Grande Rue, 10700 Ormes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS MACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- GFA NOTRE DAME
- SIREN
- 328 984 091
- SIRET (siège)
- 328 984 091 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80328984091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 984 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 201 232,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 1984
- Siège social
- 29 GRANDE RUE Grande Rue, 10700, ORMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA NOTRE DAME
la propriété, l'acquisition par voie d'apport ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole, la mise en valeur et l'administration et jouissance des immeubles par dation à bail uniquement, l'alinéation au moyen de vente, échange ou apport en société de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, la participation à toutes opérations ou sociétés pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu quelle ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec la législation propre au G.F.A.
Finances de GFA NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA NOTRE DAME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 1984) · 42 ans
Établissements de GFA NOTRE DAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10700 ORMESSiègeActif
328 984 091 00012 · ouvert le 29 décembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA NOTRE DAME
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GFA NOTRE DAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA NOTRE DAME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA NOTRE DAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1984
Questions fréquentes sur GFA NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de GFA NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de GFA NOTRE DAME est 328 984 091. Le SIRET de son siège social est 328 984 091 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80328984091.
Qui dirige GFA NOTRE DAME ?
GFA NOTRE DAME est dirigée par FRANCIS MACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA NOTRE DAME ?
Le siège social de GFA NOTRE DAME est situé 29 GRANDE RUE Grande Rue, 10700 Ormes.
GFA NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA NOTRE DAME.
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