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GFA NOTRE DAME

Active
Siren422 097 105Société civile04290 VOLONNECréée le 22 mars 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
210 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 097 105, GFA NOTRE DAME est une société civile créée le 22 mars 1999. Elle est domiciliée rue Notre-Dame, 04290 Volonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL RICHAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA NOTRE DAME

Dénomination
GFA NOTRE DAME
SIREN
422 097 105
SIRET (siège)
422 097 105 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74422097105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 097 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
210 064 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mars 1999
Siège social
RUE NOTRE-DAME, 04290, VOLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA NOTRE DAME

Rassemblement, gestion, mise en valeur des immeubles à usage agricole qui sont apportés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA NOTRE DAME

SR

STEPHANIE RICHAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2025

LR

LAURENT RICHAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2025

MR

MICHEL RICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04290 VOLONNESiègeActif

    422 097 105 00015 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA NOTRE DAME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GFA NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA NOTRE DAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHAUD Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHAUD Stéphanie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHAUD Michel, Maurice, Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1999

Questions fréquentes sur GFA NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de GFA NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de GFA NOTRE DAME est 422 097 105. Le SIRET de son siège social est 422 097 105 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74422097105.

Qui dirige GFA NOTRE DAME ?

GFA NOTRE DAME est dirigée par MICHEL RICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA NOTRE DAME ?

Le siège social de GFA NOTRE DAME est situé rue Notre-Dame, 04290 Volonne.

GFA NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA NOTRE DAME.

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