Checkers

GFA NOUSTY

Active
Siren480 710 565Société civile64360 MoneinCréée le 31 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
46,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 710 565, GFA NOUSTY est une société civile créée le 31 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 CHE Nousty, 64360 Monein. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Patrick TESSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA NOUSTY

Dénomination
GFA NOUSTY
SIREN
480 710 565
SIRET (siège)
480 710 565 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18480710565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 710 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 janvier 2005
Siège social
18 CHE Nousty, 64360, Monein
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA NOUSTY

Propriété administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci- dessus

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA NOUSTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA NOUSTY

PT

Patrick TESSIER

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2024

SD

Sandrine DEPRE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA NOUSTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64360 MoneinSiègeActif

    480 710 565 00015 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA NOUSTY

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GFA NOUSTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA NOUSTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA NOUSTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA NOUSTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA NOUSTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TESSIER Patrick, Michel ; Associé indéfiniment responsable : TESSIER Sandrine, Elisabeth

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2005

Questions fréquentes sur GFA NOUSTY

Quel est le numéro SIREN de GFA NOUSTY ?

Le numéro SIREN de GFA NOUSTY est 480 710 565. Le SIRET de son siège social est 480 710 565 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18480710565.

Qui dirige GFA NOUSTY ?

GFA NOUSTY est dirigée par Patrick TESSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA NOUSTY ?

Le siège social de GFA NOUSTY est situé 18 CHE Nousty, 64360 Monein.

GFA NOUSTY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA NOUSTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA NOUSTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA NOUSTY.