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GFA OCCC

Active
Siren410 139 802Société civile18350 BletCréée le 12 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

GFA OCCC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 139 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Grand Pré, 18350 Blet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL BISSONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA OCCC

Dénomination
GFA OCCC
SIREN
410 139 802
SIRET (siège)
410 139 802 00038
N° TVA intracommunautaire
FR26410139802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 139 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1996
Siège social
1 RUE du Grand Pré, 18350, Blet
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GFA OCCC

Gestion des biens de la société

Finances de GFA OCCC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA OCCC

MB

MICHEL BISSONNIER

Gérant

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2016

ND

NELLY DEZELUT

Gérant

NB

NICOLAS BISSONNIER

Associé indéfiniment responsable

CB

CLAIRE BISSONNIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA OCCC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 18350 BletSiègeActif

    410 139 802 00038 · ouvert le 27 mai 2016 · NAF 6820B

  • 18350 BLETFermé

    410 139 802 00012 · ouvert le 26 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 18350 BLETFermé

    410 139 802 00020 · ouvert le 27 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA OCCC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GFA OCCC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA OCCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA OCCC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA OCCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA OCCC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA OCCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA OCCC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : BISSONNIER Nelly né(e) DEZELUT Gérant : BISSONNIER Michel

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1996

Questions fréquentes sur GFA OCCC

Quel est le numéro SIREN de GFA OCCC ?

Le numéro SIREN de GFA OCCC est 410 139 802. Le SIRET de son siège social est 410 139 802 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26410139802.

Qui dirige GFA OCCC ?

GFA OCCC est dirigée par MICHEL BISSONNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA OCCC ?

Le siège social de GFA OCCC est situé 1 RUE du Grand Pré, 18350 Blet.

GFA OCCC est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA OCCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA OCCC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA OCCC.

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