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GFA ORPALE

Active
Siren422 692 392Société civile44330 VALLETCréée le 27 avril 1999
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

GFA ORPALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 692 392. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bodiniere, 44330 Vallet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUC TERRIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA ORPALE

Dénomination
GFA ORPALE
SIREN
422 692 392
SIRET (siège)
422 692 392 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68422692392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 692 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
174 554,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1999
Siège social
LA BODINIERE, 44330, VALLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GFA ORPALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA ORPALE

LT

LUC TERRIEN

Gérant

Depuis la création (27 avril 1999) · 27 ans

Établissements de GFA ORPALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44330 VALLETSiègeFermé

    422 692 392 00018 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA ORPALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de GFA ORPALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA ORPALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA ORPALE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GFA ORPALE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2024 · publié le 18 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 08/05327

Autre jugement prononçant

Jugement du 23 octobre 2018 · publié le 14 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Vincent DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLEY, 5 rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 - Date de la cessation des paiements : 27 janvier 2009 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - N° RG : 08/05327

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 avril 2010. Clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 11 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 08/05327

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 25 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 08/05327

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Dolley, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 27/01/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : S.C.P. DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1, juge-commissaire : M. POTHIER, date de la cessation des paiements : 27 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA ORPALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA ORPALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA ORPALE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-02 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 08/05327

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-10-23 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Vincent DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLEY, 5 rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 - Date de la cessation des paiements : 27 janvier 2009 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - N° RG : 08/05327

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2016 · Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 08/05327

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 08/05327

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Dolley, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 27/01/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : S.C.P. DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1, juge-commissaire : M. POTHIER, date de la cessation des paiements : 27 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1999

Questions fréquentes sur GFA ORPALE

Quel est le numéro SIREN de GFA ORPALE ?

Le numéro SIREN de GFA ORPALE est 422 692 392. Le SIRET de son siège social est 422 692 392 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68422692392.

Qui dirige GFA ORPALE ?

GFA ORPALE est dirigée par LUC TERRIEN, gérant.

Où se situe le siège social de GFA ORPALE ?

Le siège social de GFA ORPALE est situé La Bodiniere, 44330 Vallet.

GFA ORPALE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA ORPALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA ORPALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GFA ORPALE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 2 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

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