GFA PAYET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 426 036, GFA PAYET est une société civile créée le 12 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B RTE Nationale 2 Takamaka 2B RN2 et non 2Bis, 97442 Saint-Philippe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Roanne PAYET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GFA PAYET
INSEE- Dénomination
- GFA PAYET
- SIREN
- 930 426 036
- SIRET (siège)
- 930 426 036 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09930426036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 426 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2024
- Siège social
- 2 B RTE Nationale 2 Takamaka 2B RN2 et non 2Bis, 97442, Saint-Philippe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA PAYET
Le groupement a pour objet la propriété la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création ou de conservation d'une exploitation agricole et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles Conformément à l'article L322 16 du Code rural et de la pêche maritime et à l'article 848 bis du CGI il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location. Pour profiter de l'exonération prévue à l'article 793 1 4 du CGI le GFA doit obligatoirement donner à bail à long terme ou par bail cessible hors du cadre familial
Finances de GFA PAYET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA PAYET
INSEEÉtablissements de GFA PAYET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97442 Saint-PhilippeSiègeActif
930 426 036 00016 · ouvert le 06 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA PAYET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GFA PAYET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA PAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA PAYET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA PAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA PAYET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA PAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA PAYET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2024
Questions fréquentes sur GFA PAYET
Quel est le numéro SIREN de GFA PAYET ?
Le numéro SIREN de GFA PAYET est 930 426 036. Le SIRET de son siège social est 930 426 036 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09930426036.
Qui dirige GFA PAYET ?
GFA PAYET est dirigée par Roanne PAYET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA PAYET ?
Le siège social de GFA PAYET est situé 2 B RTE Nationale 2 Takamaka 2B RN2 et non 2Bis, 97442 Saint-Philippe.
GFA PAYET est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA PAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA PAYET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA PAYET.
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