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GFA PELLETIER

Active
Siren409 013 448Société civile69840 JULIENASCréée le 19 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
157 k€
Effectif
Non publié

GFA PELLETIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 013 448. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Fouillouses, 69840 Julienas. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT PELLETIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA PELLETIER

Dénomination
GFA PELLETIER
SIREN
409 013 448
SIRET (siège)
409 013 448 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56409013448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 013 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
156 870,04 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
19 septembre 1996
Siège social
LES FOUILLOUSES , 69840, JULIENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA PELLETIER

LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE

Finances de GFA PELLETIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA PELLETIER

RP

ROBERT PELLETIER

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1996) · 30 ans

BP

BRUNO PELLETIER

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de GFA PELLETIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69840 JULIENASSiègeActif

    409 013 448 00017 · ouvert le 28 août 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GFA PELLETIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GFA PELLETIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA PELLETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA PELLETIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA PELLETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA PELLETIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA PELLETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA PELLETIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1996

Questions fréquentes sur GFA PELLETIER

Quel est le numéro SIREN de GFA PELLETIER ?

Le numéro SIREN de GFA PELLETIER est 409 013 448. Le SIRET de son siège social est 409 013 448 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56409013448.

Qui dirige GFA PELLETIER ?

GFA PELLETIER est dirigée par ROBERT PELLETIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA PELLETIER ?

Le siège social de GFA PELLETIER est situé Les Fouillouses, 69840 Julienas.

GFA PELLETIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA PELLETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA PELLETIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA PELLETIER.

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