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GFA PETERSCHMITT

Active
Siren479 192 577Société civile90400 ANDELNANSCréée le 13 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
201 k€

GFA PETERSCHMITT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 192 577. Son siège social est situé 39 rue de Meroux, 90400 Andelnans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID PETERSCHMIDT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA PETERSCHMITT

Dénomination
GFA PETERSCHMITT
SIREN
479 192 577
SIRET (siège)
479 192 577 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10479192577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 192 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
201 450 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 octobre 2004
Siège social
39 RUE DE MEROUX, 90400, ANDELNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA PETERSCHMITT

Propriété. Jouissance administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole

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Finances de GFA PETERSCHMITT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA PETERSCHMITT

DP

DAVID PETERSCHMIDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2009

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-JacquesGérant associé : PETERSCHMITT Robert PETERSCHMITT

Gérant associé · de avril 2008 à janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA PETERSCHMITT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 ANDELNANSSiègeActif

    479 192 577 00019 · ouvert le 18 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA PETERSCHMITT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Conformité de GFA PETERSCHMITT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA PETERSCHMITT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA PETERSCHMITT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA PETERSCHMITT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA PETERSCHMITT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant associé : PETERSCHMIDT David.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant associé : PETERSCHMITT Jean-JacquesGérant associé : PETERSCHMITT Robert.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2004

Questions fréquentes sur GFA PETERSCHMITT

Quel est le numéro SIREN de GFA PETERSCHMITT ?

Le numéro SIREN de GFA PETERSCHMITT est 479 192 577. Le SIRET de son siège social est 479 192 577 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10479192577.

Qui dirige GFA PETERSCHMITT ?

GFA PETERSCHMITT est dirigée par DAVID PETERSCHMIDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA PETERSCHMITT ?

Le siège social de GFA PETERSCHMITT est situé 39 rue de Meroux, 90400 Andelnans.

GFA PETERSCHMITT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA PETERSCHMITT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA PETERSCHMITT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA PETERSCHMITT.