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GFA PLAETEVOET

Active
Siren844 008 177Société civile27800 MorsanCréée le 21 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

GFA PLAETEVOET est une société civile immatriculée le 21 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 008 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 186 RUE de Giverville, 27800 Morsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par François GOSSELIN en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA PLAETEVOET

Dénomination
GFA PLAETEVOET
SIREN
844 008 177
SIRET (siège)
844 008 177 00025
N° TVA intracommunautaire
FR78844008177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 008 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
305 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2018
Siège social
186 RUE de Giverville, 27800, Morsan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA PLAETEVOET

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances de GFA PLAETEVOET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA PLAETEVOET

FG

François GOSSELIN

Associé indéfiniment responsable

AG

Alain GOSSELIN

Associé indéfiniment responsable

PG

Pascal GOSSELIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DG

devient gérant GOSSELIN

GOSSELIN Francois André Marcel nom d'usage · de janvier 2026 à février 2026

MP

Michèle Henriette Jeanne nom d'usage : LAINE PLAETEVOET

Gérant · de novembre 2018 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA PLAETEVOET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27800 MorsanSiègeActif

    844 008 177 00025 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 27170 NASSANDRES SUR RISLEFermé

    844 008 177 00017 · ouvert le 31 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA PLAETEVOET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de GFA PLAETEVOET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA PLAETEVOET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA PLAETEVOET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA PLAETEVOET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA PLAETEVOET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA PLAETEVOET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA PLAETEVOET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    PLAETEVOET Michèle Henriette Jeanne nom d'usage : LAINE n'est plus gérant. GOSSELIN Alain Jean-Pierre Roger nom d'usage : GOSSELIN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    GOSSELIN Francois André Marcel nom d'usage : GOSSELIN devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-31

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2018

Questions fréquentes sur GFA PLAETEVOET

Quel est le numéro SIREN de GFA PLAETEVOET ?

Le numéro SIREN de GFA PLAETEVOET est 844 008 177. Le SIRET de son siège social est 844 008 177 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78844008177.

Qui dirige GFA PLAETEVOET ?

GFA PLAETEVOET est dirigée par François GOSSELIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA PLAETEVOET ?

Le siège social de GFA PLAETEVOET est situé 186 RUE de Giverville, 27800 Morsan.

GFA PLAETEVOET est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA PLAETEVOET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA PLAETEVOET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA PLAETEVOET.

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