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GFA PRIEURE DE RAMEJAN

Active
Siren395 343 346Société civile34370 MAUREILHANCréée le 17 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
352 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 343 346, GFA PRIEURE DE RAMEJAN est une société civile créée le 17 juin 1994. Son siège social est situé DOMAINE DE RAMEJAN Maureilhan, 34370 Maureilhan. GFA PRIEURE DE RAMEJAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLE HERAIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA PRIEURE DE RAMEJAN

Dénomination
GFA PRIEURE DE RAMEJAN
SIREN
395 343 346
SIRET (siège)
395 343 346 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89395343346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 343 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
352 157,23 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juin 1994
Siège social
DOMAINE DE RAMEJAN Maureilhan, 34370, MAUREILHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA PRIEURE DE RAMEJAN

Conformément à l'article L. 322-6 du Code rural et de la pêche maritime, le groupement a pour objet : La propriété, l'administration et la gestion des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; Leur mise en valeur, en vue de leur exploitation agricole par des tiers, au moyen : De baux soumis au statut du fermage (titre Ier du livre IV du Code rural et de la pêche maritime), qu'il s'agisse de baux ruraux régis par les articles L. 411-1 et suivants, de baux à long terme régis par les articles L. 416-1 et suivants, ou de baux cessibles hors du cadre familial régis par les articles L. 418-1 et suivants dudit code ; De prêts à usage régis par les articles 1875 et suivants du Code civil, dans le strict respect de leur caractère essentiellement gratuit ; De toute autre convention de mise à disposition ou d'occupation autorisée par la loi en dehors du statut du fermage, notamment celles prévues aux articles L. 142-6, L. 411-2 et L. 481-1 du même code ; Le tout sous réserve des cas où le groupement serait légalement tenu de donner ses biens à bail ; Et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et demeurent conformes aux articles L. 322-1 et suivants du même code.

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Finances de GFA PRIEURE DE RAMEJAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA PRIEURE DE RAMEJAN

NH

NICOLE HERAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 1994) · 32 ans

PH

PHILIPPE HERAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 1994) · 32 ans

CH

CHRISTINE HERAIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 1994) · 32 ans

JH

JEAN-CHARLES HERAIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 1994) · 32 ans

Établissements de GFA PRIEURE DE RAMEJAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34370 MAUREILHANSiègeActif

    395 343 346 00015 · ouvert le 27 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA PRIEURE DE RAMEJAN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Conformité de GFA PRIEURE DE RAMEJAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA PRIEURE DE RAMEJAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA PRIEURE DE RAMEJAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA PRIEURE DE RAMEJAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA PRIEURE DE RAMEJAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1994

Questions fréquentes sur GFA PRIEURE DE RAMEJAN

Quel est le numéro SIREN de GFA PRIEURE DE RAMEJAN ?

Le numéro SIREN de GFA PRIEURE DE RAMEJAN est 395 343 346. Le SIRET de son siège social est 395 343 346 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89395343346.

Qui dirige GFA PRIEURE DE RAMEJAN ?

GFA PRIEURE DE RAMEJAN est dirigée par NICOLE HERAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA PRIEURE DE RAMEJAN ?

Le siège social de GFA PRIEURE DE RAMEJAN est situé DOMAINE DE RAMEJAN Maureilhan, 34370 Maureilhan.

GFA PRIEURE DE RAMEJAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA PRIEURE DE RAMEJAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA PRIEURE DE RAMEJAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA PRIEURE DE RAMEJAN.