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GFA PROVAISON

Active
Siren385 247 804Société civile30130 PONT ST ESPRITCréée le 24 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

GFA PROVAISON est une société civile immatriculée le 24 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 247 804. Son siège social est situé Qrt Provaison, 30130 Pont St Esprit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. SEBASTIEN VENTAJOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA PROVAISON

Dénomination
GFA PROVAISON
SIREN
385 247 804
SIRET (siège)
385 247 804 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64385247804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 247 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
24 avril 1992
Siège social
QRT PROVAISON , 30130, PONT ST ESPRIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA PROVAISON

Activité agricole, le gfa à par bail du 8 mai 1979 loué les terres lui ayant été apportées à Mr Ventajol henri patrice

Finances de GFA PROVAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA PROVAISON

HV

HUGUETTE VENTAJOL

Autre

LV

LUCIE VENTAJOL

Autre

SV

SEBASTIEN VENTAJOL

Gérant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2017

N

NOMA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA PROVAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30130 PONT ST ESPRITSiègeActif

    385 247 804 00011 · ouvert le 08 mai 1979 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GFA PROVAISON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de GFA PROVAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA PROVAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA PROVAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA PROVAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA PROVAISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA PROVAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA PROVAISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    VENTAJOL Henri Patrice nom d'usage : VENTAJOL n'est plus gérant. VENTAJOL Sébastien Noël Roger nom d'usage : VENTAJOL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1992

Marques déposées par GFA PROVAISON

GFA PROVAISON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE DE PROVAISON

    N° 94547541 · Déposée le 25 novembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 25 novembre 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GFA PROVAISON

Quel est le numéro SIREN de GFA PROVAISON ?

Le numéro SIREN de GFA PROVAISON est 385 247 804. Le SIRET de son siège social est 385 247 804 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64385247804.

Qui dirige GFA PROVAISON ?

GFA PROVAISON est dirigée par SEBASTIEN VENTAJOL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA PROVAISON ?

Le siège social de GFA PROVAISON est situé Qrt Provaison, 30130 Pont St Esprit.

GFA PROVAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA PROVAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA PROVAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA PROVAISON.

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