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GFA RABALLAND

Active
Siren938 793 254Société civile79210 Mauzé-sur-le-MignonCréée le 16 janvier 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
341 k€

GFA RABALLAND est une société civile immatriculée le 16 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 793 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 la Barbinière La Barbinière du Moulin Neuf, 79210 Mauzé-sur-le-Mignon. GFA RABALLAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Patrick RABALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA RABALLAND

Dénomination
GFA RABALLAND
SIREN
938 793 254
SIRET (siège)
938 793 254 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03938793254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 793 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
341 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 janvier 2025
Siège social
4 la Barbinière La Barbinière du Moulin Neuf, 79210, Mauzé-sur-le-Mignon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA RABALLAND

Le groupement a pour objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, Et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 bis du code général des impôts, le groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine.

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Finances de GFA RABALLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA RABALLAND

PR

Patrick RABALLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2025) · 1 an

AR

Arnaud RABALLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2025) · 1 an

ER

Emmanuel RABALLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2025) · 1 an

AR

Alexis RABALLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2025) · 1 an

Établissements de GFA RABALLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79210 Mauzé-sur-le-MignonSiègeActif

    938 793 254 00013 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA RABALLAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 décembre 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Conformité de GFA RABALLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA RABALLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA RABALLAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA RABALLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA RABALLAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-16 · Début d'activité : 2024-12-02

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2025

Questions fréquentes sur GFA RABALLAND

Quel est le numéro SIREN de GFA RABALLAND ?

Le numéro SIREN de GFA RABALLAND est 938 793 254. Le SIRET de son siège social est 938 793 254 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03938793254.

Qui dirige GFA RABALLAND ?

GFA RABALLAND est dirigée par Patrick RABALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA RABALLAND ?

Le siège social de GFA RABALLAND est situé 4 la Barbinière La Barbinière du Moulin Neuf, 79210 Mauzé-sur-le-Mignon.

GFA RABALLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA RABALLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA RABALLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA RABALLAND.