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GFA RAFES

Active
Siren393 757 760Société civile11360 DURBAN CORBIERESCréée le 19 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 757 760, GFA RAFES est une société civile créée le 19 janvier 1994. Son siège social est situé Albas, 11360 Durban Corbieres. L'entreprise déclare le code NAF 011G comme activité principale. GILBERT FESSIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA RAFES

Dénomination
GFA RAFES
SIREN
393 757 760
SIRET (siège)
393 757 760 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17393757760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 757 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
011G
Date de création
19 janvier 1994
Siège social
ALBAS, 11360, DURBAN CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GFA RAFES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA RAFES

GF

GILBERT FESSIA

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de GFA RAFES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11360 DURBAN CORBIERESSiègeFermé

    393 757 760 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 011G

Documents juridiques de GFA RAFES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de GFA RAFES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA RAFES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA RAFES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA RAFES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA RAFES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA RAFES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA RAFES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1994

Questions fréquentes sur GFA RAFES

Quel est le numéro SIREN de GFA RAFES ?

Le numéro SIREN de GFA RAFES est 393 757 760. Le SIRET de son siège social est 393 757 760 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17393757760.

Qui dirige GFA RAFES ?

GFA RAFES est dirigée par GILBERT FESSIA, gérant.

Où se situe le siège social de GFA RAFES ?

Le siège social de GFA RAFES est situé Albas, 11360 Durban Corbieres.

GFA RAFES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA RAFES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA RAFES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA RAFES.

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