GFA REGEFFE-SIEBERT

Active

Siren482 162 641Société civile32370 SAINTE CHRISTIE D'ARMAGNACCréée le 06 mai 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 162 641, GFA REGEFFE-SIEBERT est une société civile créée le 6 mai 2005. Elle est domiciliée Au Have, 32370 Sainte Christie d'Armagnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE REGEFFE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA REGEFFE-SIEBERT

INSEE

Dénomination: GFA REGEFFE-SIEBERT
SIREN: 482 162 641
SIRET (siège): 482 162 641 00013
N° TVA intracommunautaire: FR73482162641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 482 162 641
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 mai 2005
Siège social: AU HAVE, 32370, SAINTE CHRISTIE D'ARMAGNAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA REGEFFE-SIEBERT

Propriété, jouissance, administration, par dation à bail ou mise en valeur directe de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d''exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination, se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens à destination agricole dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivant du Code Rural.

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Finances de GFA REGEFFE-SIEBERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA REGEFFE-SIEBERT

INSEE

ISABELLE REGEFFE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2005) · 21 ans

PHILIPPE SIEBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2005) · 21 ans

Établissements de GFA REGEFFE-SIEBERT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

32370 SAINTE CHRISTIE D'ARMAGNACSiègeActif
482 162 641 00013 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA REGEFFE-SIEBERT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2005

Acte

Comptes annuels de GFA REGEFFE-SIEBERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA REGEFFE-SIEBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA REGEFFE-SIEBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA REGEFFE-SIEBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA REGEFFE-SIEBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA REGEFFE-SIEBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA REGEFFE-SIEBERT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 06 mai 2005

Questions fréquentes sur GFA REGEFFE-SIEBERT

Quel est le numéro SIREN de GFA REGEFFE-SIEBERT ?

Le numéro SIREN de GFA REGEFFE-SIEBERT est 482 162 641. Le SIRET de son siège social est 482 162 641 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73482162641.

Qui dirige GFA REGEFFE-SIEBERT ?

GFA REGEFFE-SIEBERT est dirigée par ISABELLE REGEFFE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA REGEFFE-SIEBERT ?

Le siège social de GFA REGEFFE-SIEBERT est situé Au Have, 32370 Sainte Christie d'Armagnac.