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GFA RIGAUD FRERES

Active
Siren410 538 839Société civile11240 HOUNOUXCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
53,4 k€

GFA RIGAUD FRERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 410 538 839. Le siège social de l'entreprise se trouve La Peyre Blanque, 11240 Hounoux. GFA RIGAUD FRERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-BAPTISTE RIGAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA RIGAUD FRERES

Dénomination
GFA RIGAUD FRERES
SIREN
410 538 839
SIRET (siège)
410 538 839 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60410538839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 538 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA PEYRE BLANQUE, 11240, HOUNOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA RIGAUD FRERES

La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

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Finances de GFA RIGAUD FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA RIGAUD FRERES

JR

JEAN-BAPTISTE RIGAUD

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

CR

CHRISTIAN RIGAUD

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

MR

MICHEL RIGAUD

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GFA RIGAUD FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11240 HOUNOUXSiègeActif

    410 538 839 00011 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA RIGAUD FRERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Conformité de GFA RIGAUD FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GFA RIGAUD FRERES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 24 janvier 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 décembre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 septembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

avis de dépôt de la liste des créances (art. L. 624-1 du code de commerce) au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéréssé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01543

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SANCHEZ (Bernard), 26, quai de Lorraine, 11100 Narbonne ; RG 16/01543

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA RIGAUD FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA RIGAUD FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA RIGAUD FRERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-11 · avis de dépôt de la liste des créances (art. L. 624-1 du code de commerce) au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéréssé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01543

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-24 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SANCHEZ (Bernard), 26, quai de Lorraine, 11100 Narbonne ; RG 16/01543

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GFA RIGAUD FRERES

Quel est le numéro SIREN de GFA RIGAUD FRERES ?

Le numéro SIREN de GFA RIGAUD FRERES est 410 538 839. Le SIRET de son siège social est 410 538 839 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60410538839.

Qui dirige GFA RIGAUD FRERES ?

GFA RIGAUD FRERES est dirigée par JEAN-BAPTISTE RIGAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA RIGAUD FRERES ?

Le siège social de GFA RIGAUD FRERES est situé La Peyre Blanque, 11240 Hounoux.

GFA RIGAUD FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA RIGAUD FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA RIGAUD FRERES est-elle en procédure collective ?

GFA RIGAUD FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 janvier 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 décembre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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