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GFA ROMAVOSNE

Active
Siren804 583 763Société civile21190 VOLNAYCréée le 10 mai 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,0 k€

GFA ROMAVOSNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2022, identifiée par le SIREN 804 583 763. Elle est domiciliée rue d’Amour, 21190 Volnay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC COUPET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA ROMAVOSNE

Dénomination
GFA ROMAVOSNE
SIREN
804 583 763
SIRET (siège)
804 583 763 00029
N° TVA intracommunautaire
FR03804583763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 583 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mai 2022
Siège social
RUE D’AMOUR, 21190, VOLNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA ROMAVOSNE

l'acquisition, la cession de biens ruraux ou droits relatifs à des actifs à destination agricole, qu'il s'agisse de la pleine propriét&, de la nue propriétaire, de l'usufruit, de la mise à disposition ou de la jouissance des biens et droits en question, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

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Finances de GFA ROMAVOSNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA ROMAVOSNE

JC

JEAN-LUC COUPET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

MB

Marc Associé : BLUSZTEJN Mark BLUSZTEJN

Gérant · de mai 2022 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA ROMAVOSNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21190 VOLNAYSiègeActif

    804 583 763 00029 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 6820B

  • 78111 DAMMARTIN-EN-SERVEFermé

    804 583 763 00011 · ouvert le 22 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA ROMAVOSNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Conformité de GFA ROMAVOSNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA ROMAVOSNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA ROMAVOSNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA ROMAVOSNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA ROMAVOSNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé : COUPET Jean-Luc, Daniel, Alain

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculée le 2022-05-10 · Début d'activité : 2022-04-14

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-22

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2022

Questions fréquentes sur GFA ROMAVOSNE

Quel est le numéro SIREN de GFA ROMAVOSNE ?

Le numéro SIREN de GFA ROMAVOSNE est 804 583 763. Le SIRET de son siège social est 804 583 763 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03804583763.

Qui dirige GFA ROMAVOSNE ?

GFA ROMAVOSNE est dirigée par JEAN-LUC COUPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA ROMAVOSNE ?

Le siège social de GFA ROMAVOSNE est situé rue d’Amour, 21190 Volnay.

GFA ROMAVOSNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA ROMAVOSNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA ROMAVOSNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA ROMAVOSNE.