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GFA ROMESNIL

Active
Siren429 849 854Société civile14490 CASTILLONCréée le 14 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304 k€
Effectif
Non publié

GFA ROMESNIL est une société civile immatriculée le 14 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 849 854. Elle est domiciliée Ld Romesnil Castillon, 14490 Castillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC LE COMTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA ROMESNIL

Dénomination
GFA ROMESNIL
SIREN
429 849 854
SIRET (siège)
429 849 854 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49429849854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 849 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
303 678,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2000
Siège social
LD ROMESNIL CASTILLON, 14490, CASTILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA ROMESNIL

La propriété l'administration la jouissance et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et tous bâtiments

Finances de GFA ROMESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA ROMESNIL

FL

FREDERIC LE COMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2020

PL

PATRICE LE COMTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA ROMESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14490 CASTILLONSiègeActif

    429 849 854 00014 · ouvert le 28 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA ROMESNIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de GFA ROMESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA ROMESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA ROMESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA ROMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA ROMESNIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA ROMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA ROMESNIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE COMTE Frédéric, Fernand, Luc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

    Gérant(e) : LE COMTE Thérèse Augustine Albertine né(e) LEROUXEL. Gérant associé indéfiniment responsable : LE COMTE Patrice.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2000

Questions fréquentes sur GFA ROMESNIL

Quel est le numéro SIREN de GFA ROMESNIL ?

Le numéro SIREN de GFA ROMESNIL est 429 849 854. Le SIRET de son siège social est 429 849 854 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49429849854.

Qui dirige GFA ROMESNIL ?

GFA ROMESNIL est dirigée par FREDERIC LE COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA ROMESNIL ?

Le siège social de GFA ROMESNIL est situé Ld Romesnil Castillon, 14490 Castillon.

GFA ROMESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA ROMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA ROMESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA ROMESNIL.

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