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GFA RONCIERES

Active
Siren437 620 404Société civile89800 MALIGNYCréée le 11 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

GFA RONCIERES est une société civile immatriculée le 11 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 620 404. Son siège social est situé Ferme des Roncieres, 89800 Maligny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Yves SEGAULT, gérant.

Fiche d'identité de GFA RONCIERES

Dénomination
GFA RONCIERES
SIREN
437 620 404
SIRET (siège)
437 620 404 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77437620404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 620 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2001
Siège social
FERME DES RONCIERES, 89800, MALIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA RONCIERES

propriété, administration par dation à bail uni- quement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Finances de GFA RONCIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA RONCIERES

YS

Yves SEGAULT

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2025

MS

Marc SEGAULT

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2025

RS

Régis SEGAULT

Associé indéfiniment responsable

MS

Martine SEGAULT

Associé indéfiniment responsable

LS

Laurent SEGAULT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

BS

Bernard Victor Segault,

Gérant · jusqu'à décembre 2025

G

Gautheron

Gérant · jusqu'à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA RONCIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89800 MALIGNYSiègeActif

    437 620 404 00016 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA RONCIERES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de GFA RONCIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA RONCIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA RONCIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA RONCIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA RONCIERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA RONCIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA RONCIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Gérant partant : Segault, Bernard Victor ; Gérant partant : Gautheron, nom d'usage : Segault Mariette, Mariette Emilia Camille ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Segault, Yves Robert ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Segault, Marc Georges

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2001

Questions fréquentes sur GFA RONCIERES

Quel est le numéro SIREN de GFA RONCIERES ?

Le numéro SIREN de GFA RONCIERES est 437 620 404. Le SIRET de son siège social est 437 620 404 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77437620404.

Qui dirige GFA RONCIERES ?

GFA RONCIERES est dirigée par Yves SEGAULT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA RONCIERES ?

Le siège social de GFA RONCIERES est situé Ferme des Roncieres, 89800 Maligny.

GFA RONCIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA RONCIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA RONCIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA RONCIERES.

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