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GFA ROU-SAM

Active
Siren352 332 019Société civile35440 GUIPELCréée le 16 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

GFA ROU-SAM est une société civile immatriculée le 16 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 332 019. Elle est domiciliée Les Landelles, 35440 Guipel. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIANE ROUAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA ROU-SAM

Dénomination
GFA ROU-SAM
SIREN
352 332 019
SIRET (siège)
352 332 019 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67352332019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 332 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
16 novembre 1989
Siège social
LES LANDELLES , 35440, GUIPEL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GFA ROU-SAM

La propriété, la jouissance et l'administraion par bail à ferme de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Finances de GFA ROU-SAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA ROU-SAM

CR

CHRISTIANE ROUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

JS

JULES SAMSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA ROU-SAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35440 GUIPELSiègeActif

    352 332 019 00012 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GFA ROU-SAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de GFA ROU-SAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA ROU-SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA ROU-SAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA ROU-SAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA ROU-SAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA ROU-SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA ROU-SAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : SAMSON Jules Pierre Emile modification le 08 Juillet 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : ROUAULT Christiane en fonction le 08 Juillet 2013

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1989

Questions fréquentes sur GFA ROU-SAM

Quel est le numéro SIREN de GFA ROU-SAM ?

Le numéro SIREN de GFA ROU-SAM est 352 332 019. Le SIRET de son siège social est 352 332 019 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67352332019.

Qui dirige GFA ROU-SAM ?

GFA ROU-SAM est dirigée par CHRISTIANE ROUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA ROU-SAM ?

Le siège social de GFA ROU-SAM est situé Les Landelles, 35440 Guipel.

GFA ROU-SAM est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA ROU-SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA ROU-SAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA ROU-SAM.

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