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GFA ROUBIALS

Active
Siren524 566 940Société civile66720 TAUTAVELCréée le 30 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 566 940, GFA ROUBIALS est une société civile créée le 30 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Verdouble Mas Seguala, 66720 Tautavel. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. JEAN CALMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA ROUBIALS

Dénomination
GFA ROUBIALS
SIREN
524 566 940
SIRET (siège)
524 566 940 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89524566940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 566 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 août 2010
Siège social
AV DU VERDOUBLE MAS SEGUALA, 66720, TAUTAVEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA ROUBIALS

Propriété, jouissance et administration d'immeubles à destination agricole

Finances de GFA ROUBIALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA ROUBIALS

JC

JEAN CALMON

Gérant

Depuis la création (30 août 2010) · 16 ans

CF

CHARLES FAISANT

Autre

Depuis la création (30 août 2010) · 16 ans

Établissements de GFA ROUBIALS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66720 TAUTAVELSiègeActif

    524 566 940 00010 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de GFA ROUBIALS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de GFA ROUBIALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA ROUBIALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA ROUBIALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA ROUBIALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA ROUBIALS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA ROUBIALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA ROUBIALS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-30 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2010

Questions fréquentes sur GFA ROUBIALS

Quel est le numéro SIREN de GFA ROUBIALS ?

Le numéro SIREN de GFA ROUBIALS est 524 566 940. Le SIRET de son siège social est 524 566 940 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89524566940.

Qui dirige GFA ROUBIALS ?

GFA ROUBIALS est dirigée par JEAN CALMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA ROUBIALS ?

Le siège social de GFA ROUBIALS est situé av du Verdouble Mas Seguala, 66720 Tautavel.

GFA ROUBIALS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA ROUBIALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA ROUBIALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA ROUBIALS.

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