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GFA ROUILLE

Active
Siren841 191 687Société civile56160 LocmaloCréée le 18 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
295 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 191 687, GFA ROUILLE est une société civile créée le 18 juillet 2018. Elle est domiciliée Kergustang, 56160 Locmalo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE ROUILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA ROUILLE

Dénomination
GFA ROUILLE
SIREN
841 191 687
SIRET (siège)
841 191 687 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84841191687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 191 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
294 840 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2018
Siège social
Kergustang, 56160, Locmalo
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA ROUILLE

Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ainsi que la vente de tous immeubles et droits immobiliers lui appartenant

Finances de GFA ROUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA ROUILLE

DR

DOMINIQUE ROUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2018) · 8 ans

SB

SOLANGE BELLEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de GFA ROUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56160 LocmaloSiègeActif

    841 191 687 00018 · ouvert le 12 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA ROUILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de GFA ROUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA ROUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA ROUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA ROUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA ROUILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA ROUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA ROUILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-18 · Début d'activité : 2018-07-12

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2018

Questions fréquentes sur GFA ROUILLE

Quel est le numéro SIREN de GFA ROUILLE ?

Le numéro SIREN de GFA ROUILLE est 841 191 687. Le SIRET de son siège social est 841 191 687 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84841191687.

Qui dirige GFA ROUILLE ?

GFA ROUILLE est dirigée par DOMINIQUE ROUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA ROUILLE ?

Le siège social de GFA ROUILLE est situé Kergustang, 56160 Locmalo.

GFA ROUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA ROUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA ROUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA ROUILLE.

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