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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
488 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 482 583, GFA ROYER est une 6534 créée le 9 juillet 1998. Son siège social est situé 29 rue Sezanne, 10700 Salon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELISABETH ROYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA ROYER

Dénomination
GFA ROYER
SIREN
419 482 583
SIRET (siège)
419 482 583 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25419482583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 482 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
6534
Capital social
488 142,08 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1998
Siège social
29 RUE SEZANNE, 10700, SALON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA ROYER

Le groupement a pour objet : - La propriété, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine; - L'achat et la dation à bail de tous immeubles à destination agricole; - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elle ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code Rural.

Finances de GFA ROYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA ROYER

ER

ELISABETH ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1998) · 28 ans

PR

PASCALE ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de GFA ROYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10700 SALONSiègeActif

    419 482 583 00012 · ouvert le 09 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA ROYER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GFA ROYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA ROYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA ROYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA ROYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA ROYER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA ROYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA ROYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1998

Questions fréquentes sur GFA ROYER

Quel est le numéro SIREN de GFA ROYER ?

Le numéro SIREN de GFA ROYER est 419 482 583. Le SIRET de son siège social est 419 482 583 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25419482583.

Qui dirige GFA ROYER ?

GFA ROYER est dirigée par ELISABETH ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA ROYER ?

Le siège social de GFA ROYER est situé 29 rue Sezanne, 10700 Salon.

GFA ROYER est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA ROYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA ROYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA ROYER.