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GFA RUETTE

Active
Siren844 403 527Société civile76890 GUEUTTEVILLECréée le 11 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GFA RUETTE est une société civile immatriculée le 11 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 403 527. Son siège social est situé 178 All du Chateau, 76890 Gueutteville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES LEVILAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA RUETTE

Dénomination
GFA RUETTE
SIREN
844 403 527
SIRET (siège)
844 403 527 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12844403527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 403 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2018
Siège social
178 ALL DU CHATEAU, 76890, GUEUTTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA RUETTE

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés par les associés ou acquis en cours de vie sociale aux fins d'exploitation d'une ou plusieurs exploitations.

Finances de GFA RUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA RUETTE

AL

AGNES LEVILAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2018) · 7 ans

NR

NICOLAS RUETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2018) · 7 ans

FR

FRANCOIS RUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2018) · 7 ans

PR

PAUL RUETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de GFA RUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76890 GUEUTTEVILLESiègeActif

    844 403 527 00014 · ouvert le 24 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA RUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de GFA RUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA RUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA RUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA RUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA RUETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA RUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA RUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-11 · Début d'activité : 2018-10-24

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2018

Questions fréquentes sur GFA RUETTE

Quel est le numéro SIREN de GFA RUETTE ?

Le numéro SIREN de GFA RUETTE est 844 403 527. Le SIRET de son siège social est 844 403 527 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12844403527.

Qui dirige GFA RUETTE ?

GFA RUETTE est dirigée par AGNES LEVILAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA RUETTE ?

Le siège social de GFA RUETTE est situé 178 All du Chateau, 76890 Gueutteville.

GFA RUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA RUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA RUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA RUETTE.

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