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GFA RUTSCHMANN

Active
Siren994 842 482Société civile70500 Aboncourt-GesincourtCréée le 09 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

GFA RUTSCHMANN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 842 482. Son siège social est situé 7 RUE du Pont Renard, 70500 Aboncourt-Gesincourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Claudio RUTSCHMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA RUTSCHMANN

Dénomination
GFA RUTSCHMANN
SIREN
994 842 482
SIRET (siège)
994 842 482 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30994842482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 842 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
7 RUE du Pont Renard, 70500, Aboncourt-Gesincourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA RUTSCHMANN

La propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation

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Finances de GFA RUTSCHMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA RUTSCHMANN

CR

Claudio RUTSCHMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

FR

Fabian RUTSCHMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de GFA RUTSCHMANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 Aboncourt-GesincourtSiègeActif

    994 842 482 00014 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA RUTSCHMANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GFA RUTSCHMANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA RUTSCHMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA RUTSCHMANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA RUTSCHMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA RUTSCHMANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA RUTSCHMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA RUTSCHMANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2025-11-17

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur GFA RUTSCHMANN

Quel est le numéro SIREN de GFA RUTSCHMANN ?

Le numéro SIREN de GFA RUTSCHMANN est 994 842 482. Le SIRET de son siège social est 994 842 482 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30994842482.

Qui dirige GFA RUTSCHMANN ?

GFA RUTSCHMANN est dirigée par Claudio RUTSCHMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA RUTSCHMANN ?

Le siège social de GFA RUTSCHMANN est situé 7 RUE du Pont Renard, 70500 Aboncourt-Gesincourt.

GFA RUTSCHMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA RUTSCHMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA RUTSCHMANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA RUTSCHMANN.

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