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GFA SAINT BASLE

Active
Siren322 866 393Société civile51150 BOUZYCréée le 27 octobre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
423 k€
Effectif
Non publié

GFA SAINT BASLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1981, identifiée par le SIREN 322 866 393. Son siège social est situé 3 rue d’Ambonnay, 51150 Bouzy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCINE MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de GFA SAINT BASLE

Dénomination
GFA SAINT BASLE
SIREN
322 866 393
SIRET (siège)
322 866 393 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65322866393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 866 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
422 893,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 1981
Siège social
3 RUE D’AMBONNAY, 51150, BOUZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA SAINT BASLE

propriété administration et jouissance par dation a bail dès immeubles et droits immobiliers composant le patrimoine.

Finances de GFA SAINT BASLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA SAINT BASLE

FM

FRANCINE MARTIN

Gérant

Depuis la création (27 octobre 1981) · 45 ans

VR

Vincent RAPENEAU

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 octobre 1981) · 45 ans

Établissements de GFA SAINT BASLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51150 BOUZYSiègeActif

    322 866 393 00018 · ouvert le 27 octobre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA SAINT BASLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de GFA SAINT BASLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA SAINT BASLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA SAINT BASLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA SAINT BASLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA SAINT BASLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA SAINT BASLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA SAINT BASLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1981

Questions fréquentes sur GFA SAINT BASLE

Quel est le numéro SIREN de GFA SAINT BASLE ?

Le numéro SIREN de GFA SAINT BASLE est 322 866 393. Le SIRET de son siège social est 322 866 393 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65322866393.

Qui dirige GFA SAINT BASLE ?

GFA SAINT BASLE est dirigée par FRANCINE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA SAINT BASLE ?

Le siège social de GFA SAINT BASLE est situé 3 rue d’Ambonnay, 51150 Bouzy.

GFA SAINT BASLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA SAINT BASLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA SAINT BASLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA SAINT BASLE.

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