GFA SAINT CLEMENT

Active

Siren514 641 778Société civile54470 XAMMESCréée le 07 septembre 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 320 k€
Effectif: Non publié

GFA SAINT CLEMENT est une société civile immatriculée le 7 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 641 778. Son siège social est situé 4 rue du Presbytere, 54470 Xammes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE MANSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA SAINT CLEMENT

INSEE

Dénomination: GFA SAINT CLEMENT
SIREN: 514 641 778
SIRET (siège): 514 641 778 00014
N° TVA intracommunautaire: FR14514641778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 514 641 778
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 320 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 07 septembre 2009
Siège social: 4 RUE DU PRESBYTERE, 54470, XAMMES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA SAINT CLEMENT

Propriété jouissance administration de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis à destination ou vocation agricole acquisition échange et toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social en conformité de la législation propre au GFA

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Finances de GFA SAINT CLEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA SAINT CLEMENT

INSEE

PIERRE MANSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2009) · 17 ans

MATHIEU MANSARD

Autre

Depuis la création (07 septembre 2009) · 17 ans

EVELYNE SEGAULT

Autre

Depuis la création (07 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de GFA SAINT CLEMENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

54470 XAMMESSiègeActif
514 641 778 00014 · ouvert le 17 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA SAINT CLEMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2009

Acte

Comptes annuels de GFA SAINT CLEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA SAINT CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA SAINT CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA SAINT CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA SAINT CLEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA SAINT CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA SAINT CLEMENT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 septembre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-07 · Début d'activité : 2008-12-17

19 mars 2025création
Date d'effet : 07 septembre 2009

Questions fréquentes sur GFA SAINT CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de GFA SAINT CLEMENT ?

Le numéro SIREN de GFA SAINT CLEMENT est 514 641 778. Le SIRET de son siège social est 514 641 778 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14514641778.

Qui dirige GFA SAINT CLEMENT ?

GFA SAINT CLEMENT est dirigée par PIERRE MANSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA SAINT CLEMENT ?

Le siège social de GFA SAINT CLEMENT est situé 4 rue du Presbytere, 54470 Xammes.