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GFA SAINT EUGENE

Active
Siren430 164 665Société civile27120 PACY-SUR-EURECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
249 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 164 665, GFA SAINT EUGENE est une société civile créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 2 rue de Pacel, 27120 Pacy-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE COURTOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA SAINT EUGENE

Dénomination
GFA SAINT EUGENE
SIREN
430 164 665
SIRET (siège)
430 164 665 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90430164665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 164 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
249 103 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
2 RUE DE PACEL, 27120, PACY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA SAINT EUGENE

Location immeubles ruraux.

Finances de GFA SAINT EUGENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA SAINT EUGENE

SC

SOPHIE COURTOIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2019

LC

LOUIS-XAVIER COURTOIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2019

PC

PHILIPPE COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2019

MC

MARIE-CLOTHILDE COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

MC

MARIE-ALIX COURTOIS

Associé indéfiniment responsable

JM

Jean Michel MOINARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA SAINT EUGENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27120 PACY-SUR-EURESiègeActif

    430 164 665 00019 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA SAINT EUGENE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de GFA SAINT EUGENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA SAINT EUGENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA SAINT EUGENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA SAINT EUGENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA SAINT EUGENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA SAINT EUGENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA SAINT EUGENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : COURTOIS Philippe modification le 19 Mai 2015 ; Associé indéfiniment responsable : COURTOIS, SIRVEN Marie-Alix modification le 28 Mars 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : COURTOIS, MOINARD Marie-Clothilde modification le 28 Mars 2019 ; Associé indéfiniment responsable : LUX, COURTOIS Elisabeth en fonction le 19 Mai 2015 ; Associé indéfiniment responsable : COURTOIS, CIAVATTA Sophie en fonction le 19 Mai 2015 ; Associé indéfiniment responsable : COURTOIS Louis-Xavier en fonction le 19 Mai 2015

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur GFA SAINT EUGENE

Quel est le numéro SIREN de GFA SAINT EUGENE ?

Le numéro SIREN de GFA SAINT EUGENE est 430 164 665. Le SIRET de son siège social est 430 164 665 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90430164665.

Qui dirige GFA SAINT EUGENE ?

GFA SAINT EUGENE est dirigée par PHILIPPE COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA SAINT EUGENE ?

Le siège social de GFA SAINT EUGENE est situé 2 rue de Pacel, 27120 Pacy-sur-Eure.

GFA SAINT EUGENE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA SAINT EUGENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA SAINT EUGENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA SAINT EUGENE.

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