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GFA SAINT JOSEPH

Active
Siren324 396 639Société civile21590 SantenayCréée le 03 mai 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

GFA SAINT JOSEPH est une société civile immatriculée le 3 mai 1982 sous le numéro SIREN 324 396 639. Son siège social est situé ., 21590 Santenay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCIS LOISEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA SAINT JOSEPH

Dénomination
GFA SAINT JOSEPH
SIREN
324 396 639
SIRET (siège)
324 396 639 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84324396639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 396 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mai 1982
Siège social
., 21590, Santenay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA SAINT JOSEPH

Propriété, jouissance et administration d'immeuble. Interdiction d'exploiter en faire-valoir direct, obligation de donner en location par bail rural a long terme les biens dont il est propriétaire.

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Finances de GFA SAINT JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA SAINT JOSEPH

RB

Roger BELLAND

Associé indéfiniment responsable

EG

Edouard GUERRAND

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCIS LOISEAU

Gérant

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA SAINT JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21590 SantenaySiègeActif

    324 396 639 00019 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA SAINT JOSEPH

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Conformité de GFA SAINT JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA SAINT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA SAINT JOSEPH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA SAINT JOSEPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : LOISEAU Francis

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1982

Questions fréquentes sur GFA SAINT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de GFA SAINT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de GFA SAINT JOSEPH est 324 396 639. Le SIRET de son siège social est 324 396 639 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84324396639.

Qui dirige GFA SAINT JOSEPH ?

GFA SAINT JOSEPH est dirigée par FRANCIS LOISEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA SAINT JOSEPH ?

Le siège social de GFA SAINT JOSEPH est situé ., 21590 Santenay.

GFA SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA SAINT JOSEPH.