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GFA SAINT ROCH

Active
Siren501 519 938Société civile21220 MOREY-SAINT-DENISCréée le 20 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

GFA SAINT ROCH est une société civile immatriculée le 20 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 519 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Saint Roch, 21220 Morey-Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI JOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA SAINT ROCH

Dénomination
GFA SAINT ROCH
SIREN
501 519 938
SIRET (siège)
501 519 938 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04501519938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 519 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 016 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2007
Siège social
3 RUE SAINT ROCH, 21220, MOREY-SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA SAINT ROCH

Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances de GFA SAINT ROCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA SAINT ROCH

HJ

HENRI JOUAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

PJ

PASCALE JOUAN

Autre

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

PJ

PHILIPPE JOUAN

Autre

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de GFA SAINT ROCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 MOREY-SAINT-DENISSiègeActif

    501 519 938 00010 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA SAINT ROCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de GFA SAINT ROCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA SAINT ROCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA SAINT ROCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA SAINT ROCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA SAINT ROCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA SAINT ROCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA SAINT ROCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-20 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2007

Questions fréquentes sur GFA SAINT ROCH

Quel est le numéro SIREN de GFA SAINT ROCH ?

Le numéro SIREN de GFA SAINT ROCH est 501 519 938. Le SIRET de son siège social est 501 519 938 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04501519938.

Qui dirige GFA SAINT ROCH ?

GFA SAINT ROCH est dirigée par HENRI JOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA SAINT ROCH ?

Le siège social de GFA SAINT ROCH est situé 3 rue Saint Roch, 21220 Morey-Saint-Denis.

GFA SAINT ROCH est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA SAINT ROCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA SAINT ROCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA SAINT ROCH.

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