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GFA STEMART ROBERT

Active
Siren384 586 962Société civile57000 METZCréée le 24 février 1992
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
371 k€
Effectif
Non publié

GFA STEMART ROBERT est une société civile immatriculée le 24 février 1992 sous le numéro SIREN 384 586 962. Elle est domiciliée Che de Bouillon, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS STEMART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA STEMART ROBERT

Dénomination
GFA STEMART ROBERT
SIREN
384 586 962
SIRET (siège)
384 586 962 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24384586962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 586 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
371 488 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 1992
Siège social
CHE DE BOUILLON, 57000, METZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA STEMART ROBERT

La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles à destination agricole

Finances de GFA STEMART ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA STEMART ROBERT

JS

JEAN-LOUIS STEMART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2020

MS

MARIE-GABRIELLE STEMART

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA STEMART ROBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    384 586 962 00027 · ouvert le 24 février 1992 · NAF 6820B

  • 57000 METZFermé

    384 586 962 00019 · ouvert le 24 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA STEMART ROBERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de GFA STEMART ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA STEMART ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA STEMART ROBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA STEMART ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA STEMART ROBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA STEMART ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA STEMART ROBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : STEMART Jean-Louis

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1992

Questions fréquentes sur GFA STEMART ROBERT

Quel est le numéro SIREN de GFA STEMART ROBERT ?

Le numéro SIREN de GFA STEMART ROBERT est 384 586 962. Le SIRET de son siège social est 384 586 962 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24384586962.

Qui dirige GFA STEMART ROBERT ?

GFA STEMART ROBERT est dirigée par JEAN-LOUIS STEMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA STEMART ROBERT ?

Le siège social de GFA STEMART ROBERT est situé Che de Bouillon, 57000 Metz.

GFA STEMART ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA STEMART ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA STEMART ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA STEMART ROBERT.