GFA SUTTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 252 k€
- Effectif
- Non publié
GFA SUTTER est une société civile immatriculée le 16 mai 2023 sous le numéro SIREN 950 915 496. Elle est domiciliée 6 rue Pilgerstrang, 68500 Berrwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE SUTTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA SUTTER
INSEE- Dénomination
- GFA SUTTER
- SIREN
- 950 915 496
- SIRET (siège)
- 950 915 496 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71950915496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 915 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 252 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2023
- Siège social
- 6 RUE PILGERSTRANG, 68500, BERRWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA SUTTER
La propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.
Finances de GFA SUTTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA SUTTER
INSEEÉtablissements de GFA SUTTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68500 BERRWILLERSiègeActif
950 915 496 00018 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA SUTTER
INPIComptes annuels de GFA SUTTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA SUTTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA SUTTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA SUTTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA SUTTER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA SUTTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA SUTTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-16 · Début d'activité : 2023-02-01
- création
Date d'effet : 16 mai 2023
Questions fréquentes sur GFA SUTTER
Quel est le numéro SIREN de GFA SUTTER ?
Le numéro SIREN de GFA SUTTER est 950 915 496. Le SIRET de son siège social est 950 915 496 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71950915496.
Qui dirige GFA SUTTER ?
GFA SUTTER est dirigée par CHRISTINE SUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA SUTTER ?
Le siège social de GFA SUTTER est situé 6 rue Pilgerstrang, 68500 Berrwiller.
GFA SUTTER est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA SUTTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA SUTTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA SUTTER.
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